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  • Non-régression. Pendant toute la durée de l’agrément, les routes de /v1 ne changent pas de forme : un champ peut être ajouté, jamais retiré ni renommé.
  • Éditions. Une édition au moins par mois, et des éditions hors cycle pour les informations urgentes (CH 7 à 9, 11), toutes datées et rejouables.
  • Documentation. Fournie dans les mêmes délais à tout éditeur de LGC candidat à la certification (CH 17).