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A1. Identité de la base et état de l'abonnement

Authorizations

X-Locus-Editeur
string
header
required

Clé d'éditeur de LGC, remise par Locus à la signature du contrat.

X-Locus-Abonne
string
header
required

Identifiant de l'abonné (le médecin) chez l'éditeur, par exemple rpps:10001234567.

Response

200 - application/json

Successful Response

A1. Identité de la base et état de l'abonnement.

nom
string
required
editeur
string
required
edition
Edition · object
required

Une édition de la base : identifiant et date (CH 11, R-LAP 111).

agrement
Agrement · object
required
abonnement
Abonnement · object
required
liens_interets_url
string
required

Document de liens d'intérêts de l'éditeur (CH 1, R-LAP 112).

documentation_url
string
required

Documentation technique publique pour tout éditeur de LGC (CH 17).

version_moteur
string
required

Version du moteur de contrôles B (matériovigilance).

engagements
Engagements · object
required

Document d'engagement du client de certification (R-LAP 129).

procedure_qualite_url
string | null
marquage_ce
string | null

Classe et numéro de certificat du moteur B ; nul tant qu'il n'est pas marqué.